Les présentes conditions de ventes sont conclues entre d’une part LES BELLES HERBES, SASU au capital de 15 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 076 705 00016, ayant son siège au 22 rue Pierre Leroux, 75007 Paris, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.lesbellesherbes.com (le « Site »), ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.lesbellesherbes.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels.

Article 1 : Capacité du client

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des articles

Les Belles Herbes s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Les Belles Herbes se réserve le droit de présenter sa propre description des produits à titre indicatif, sans dénaturer les informations relatives au contenu des produits, et ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à ces informations.

Article 3 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. Les Belles herbes se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Les Belles Herbes jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les Belles Herbes n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par Les Belles Herbes. Les Belles Herbes se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Les Belles Herbes ou si Les Belles herbes estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Les Belles Herbes se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. Les Belles Herbes s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Paiement

  1. Les différents modes de paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.chicdesplantes.fr via :

-Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe

  1. Paiement 3D Secure

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :

  • De saisir votre date de naissance
  • De renseigner un code reçu par SMS
  • Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client par mail à client@lesbellesherbes.com.  

  1. Vérification des paiements

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, Les Belles Herbes contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

Les Belles Herbes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.   

Article 6 : Paiement sécurisé – Protection des données bancaires

Les Belles Herbes confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Les Belles Herbes.

Article 7 : Livraison en France métropolitaine des commandes

Toute commande passée avant 23h59 est expédiée le jour suivant, sauf pour les commandes passées le samedi qui seront expédiées le lundi suivant.

La livraison s’effectue par Colissimo sans signature.

Tous les détails des coûts et délais de livraison en France Métropolitaine se trouvent sur la page Livraisons & Retours.

Article 8 : Livraison à l’international

Les Belles Herbes ne livre pas pour le moment à l’international.

Article 9 : Délai de rétractation

Tout Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit pour lequel le Client demande un échange doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine.

Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu'une demande d'échange ou de bon d'achat.

Pour exercer son droit, le Client doit envoyer un mail à infos@lesbellesherbes.com informant Les Belles Herbes de sa décision de rétractation avec toutes les informations relatives au produit et à la commande.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Les Belles Herbes s’engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits.

À noter que les retours des commandes expédiées sont à la charge du Client. De plus, un mode de transport avec numéro de suivi est conseillé.

Si et seulement si, toutes ces conditions sont remplies, le remboursement du produit pourra s’effectuer.

Article 10 : Respect de la vie privée

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 et à la loi RGPD, Les Belles Herbes se réserve le droit de collecter des données sur le client. Cependant, ce dernier devra donner son accord explicite en amont. Le client bénéficie d’un droit à l’accès, d’un droit à l’effacement, d’un droit à l’oubli, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Il peut à tout moment contacter le DPO de Les Belles Herbes à l’adresse suivante : client@lesbellesherbes.com.

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de Les Belles Herbes et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.lesbellesherbes.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Les Belles Herbes, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque Les Belles Herbes ou du site www.lesbellesherbes.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

Article 12 : Limitation de responsabilité

La société Les Belles Herbes ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.lesbellesherbes.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Les Belles Herbes n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Les Belles Herbes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre Les Belles Herbes est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de Les Belles Herbes est limitée au montant de la commande du Client.

Article 13 : Garantie légale

Les produits vendus sur le site www.lesbellesherbes.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 14.1 : Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à le Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 14.2 : Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 15 : Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, boycottages ou autre action à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux de télécommunication filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

Article 16 : Litige – Réclamation – Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Les Belles Herbes, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : client@lesbellesherbes.com

Article 17 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société Les Belles Herbes. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.lesbellesherbes.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.